Arrêtés préfectoraux relatifs aux dépenses judiciaires (an VIII-an IX). Frais de justice en matière de conscription : comptes-rendus des crédits ouverts, taxes des témoins, assignations, correspondance, circulaires (1808-1814). Frais de justice relatifs aux condamnés du département de l'Aveyron qui ont séjourné dans les prisons du département de la Haute-Garonne pendant l'année en cours : état nominatif (1819). Traitements, indemnités des personnels de justice : décrets, circulaires, états nominatifs des membres des tribunaux du département (an X-1835). Frais de justice en matière de conscription : compte-rendus des crédits ouverts, taxes de témoins, assignations, correspondances, circulaires. Frais de justice relatifs aux condamnés du département de l'Aveyron qui ont séjournés dans les prisons du département de la Haute-Garonne pendant l'année 1819. Traitements, indemnités des personnels de justice : décrets, circulaires, états nominatifs des membres des tribunaux du département (An X-1835). (1800-1835)
Cote : 1 U 1
Intitulé : Arrêtés préfectoraux relatifs aux dépenses judiciaires (an VIII-an IX). Frais de justice en matière de conscription : comptes-rendus des crédits ouverts, taxes des témoins, assignations, correspondance, circulaires (1808-1814). Frais de justice relatifs aux condamnés du département de l'Aveyron qui ont séjourné dans les prisons du département de la Haute-Garonne pendant l'année en cours : état nominatif (1819). Traitements, indemnités des personnels de justice : décrets, circulaires, états nominatifs des membres des tribunaux du département (an X-1835). Frais de justice en matière de conscription : compte-rendus des crédits ouverts, taxes de témoins, assignations, correspondances, circulaires. Frais de justice relatifs aux condamnés du département de l'Aveyron qui ont séjournés dans les prisons du département de la Haute-Garonne pendant l'année 1819. Traitements, indemnités des personnels de justice : décrets, circulaires, états nominatifs des membres des tribunaux du département (An X-1835).
Date : 1800-1835
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / aide judiciaire / aide sociale / comptabilité publique / indigent / population pénitentiaire / rémunération
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : liste nominative, Documents écrits